NOS COMPÉTENCES

Intervenant principalement dans le domaine du droit public, le cabinet est en mesure de vous accompagner sur les questions relatives aux collectivités territoriales, à l'urbanisme, à la maîtrise foncière, à la responsabilité des personnes publiques, à la fonction publique, à la commande publique…

Le cabinet DREVET AVOCAT est en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans le cadre d’expropriation, tant en phase administrative (arrêté de déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité) que judiciaire (ordonnance d’expropriation, jugement en fixation du prix).

Cet accompagnement s’appuie sur notre parfaite maîtrise de la procédure devant le juge de l'Expropriation, telle que prévue par les dispositions de code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Notre expérience est également mise à votre service dans le cadre de préemption (y compris de fonds de commerce) où la procédure fait également appel aux dispositions du code de l’urbanisme.

Le cabinet DREVET AVOCAT intervient en représentation des collectivités territoriales en cas de contentieux concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que les documents d’urbanisme.

Un accompagnement en amont est également proposé, en appui à la décision, lors de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Enfin, le cabinet conseille les collectivités dans le cadre de la rédaction de leur document d’urbanisme (PLU plan local d’urbanisme, carte communale, zone d’aménagement concerté…).

Le cabinet DREVET AVOCAT intervient en particulier pour une clientèle de personnes publiques, notamment de collectivités territoriales à taille humaine.

Une assistance quotidienne vous est proposée afin de faire face aux différentes problématiques que vous rencontrez (compétence, gouvernance, gestion, décisions individuelles et réglementaires…).

Fonction publique, le cabinet sera à vos côtés en cas de difficulté dans la gestion des carrières des agents titulaires ou contractuels, ou en cas d’action disciplinaire.

Responsabilité, nous saurons vous conseiller utilement afin d’anticiper tout engagement futur de votre responsabilité, notamment en ayant recours à des référés préventifs et des expertises.

Commande publique, nous vous accompagnons et conseillons afin de garantir la sécurité juridique de vos contrats publics (marchés publics, délégation de service public). 

En cas de litige, le cabinet DREVET AVOCAT se tient à vos côtés afin de parvenir à une résolution amiable, ou contentieuse, et possède une parfaite maîtrise de la procédure devant les juridictions administratives.