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L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

 

Le cabinet DREVET AVOCAT vous offre un accompagnement juridique unique en assurant une disponibilité permanente non seulement avec les moyens de communication classique (téléphone, courriel…) mais surtout à travers une réunion périodique dans vos locaux ou en visio-conférence afin de permettre la tenue d’échanges réguliers, humains et efficients et ainsi garantir une réponse rapide et adéquate à vos interrogations.

 

Il vous est notamment proposé deux types d’interventions à un prix forfaitaire.

 

Ces interventions représentent un gain certain pour les Collectivités en permettant de sécuriser juridiquement les actes administratifs et en évitant un contentieux long et coûteux à leur encontre. Elles permettent à la Collectivité de s’inscrire dans une démarche d’écoute de ses agents et de ses administrés.

 

FORFAIT ASSISTANCE ET SÉCURISATION JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS

FORFAIT PRÉVENTION DU RISQUE CONTENTIEUX ET ECOUTE DU CITOYEN

                                                        *Les frais de déplacement sont inclus dans le forfait.

 

 

Au-delà du forfait, toute heure supplémentaire serait facturée 100€ HT de l’heure.

 

Les forfaits sont conclus à l’année et couvrent 45 semaines en raison des périodes de congés.

 

Les forfaits constituent des marchés de prestation de service juridique annuels qui ne sont pas soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence, compte tenu du non dépassement du seuil fixé à 40 000 € (R. 2122-8 du code de la commande).

 

Le cabinet a une parfaite maîtrise de la plateforme Chorus et pratique la facturation dématérialisée.

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POUR QUI 

 

Cette intervention est centrée sur votre Collectivité (communes et intercommunalités) afin de conseiller utilement vos élus et vos agents. 

POUR QUI 

 

Cette intervention est centrée sur le citoyen afin de permettre une meilleure compréhension de la décision administrative contestée.

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Présentation du forfait (formule adaptable en fonction des besoins de votre Collectivité) :

 

 

OBJECTIF

 

L’objectif est de sécuriser juridiquement vos prises de décisions afin de vous permettre d’avancer plus efficacement et plus sereinement sur les dossiers.

COMMENT

 

Un point régulier est réalisé sur les dossiers, au cours d'une réunion au sein de votre Collectivité ou en visio-conférence, complété par une disponibilité permanente à distance afin de garantir un suivi et une réponse rapide et adéquate.

ATOUTS

 

• L’approche juridique d’un avocat ayant une pratique du contentieux ;
• Un suivi régulier respectant votre calendrier  ;
• Un tarif très intéressant.

COMMENT

 

Suite à l’entretien dans le cadre d’une permanence régulière au sein de votre Collectivité ou en visio-conférence, une analyse de la demande est effectuée et un projet de réponse est rédigé.

 

OBJECTIF

 

L’objectif est d’anticiper le contentieux en réalisant un travail de pédagogie auprès des administrés ayant manifesté un désaccord (recours gracieux). 

ATOUTS

 

• Une écoute active des administrés aboutissant à une réponse à leurs interrogations ;

• L’approche juridique d’un avocat ayant une pratique du contentieux ;
• Un tarif très intéressant.

 

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