L’importance juridique que revêt le maintien en vigueur du PLU, implique une parfaite maîtrise des dispositions en vigueur, de la procédure contentieuse, ainsi que des interprétations jurisprudentielles.

Une première analyse sera menée afin d’identifier les moyens pouvant aboutir à une annulation, et le cas échéant, notre ligne de défense pourra être réajustée afin d’obtenir une annulation partielle – notamment en raison d’une erreur de zonage – plutôt qu’une annulation totale du document d’urbanisme.

Notre cabinet d'avocat en droit public intervient à Bordeaux et en Gironde (33) ainsi que la dans la région Nouvelle-Aquitaine.